CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues entre :

Nom / Raison sociale : Geoffrey Laurent
Nom commercial : Le Pépin
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 11 rue Henri Focillon, 21000 DIJON
SIRET : 929 751 444 00019
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : pepinierelepepin@proton.me
Téléphone : 06.07.89.12.22

Ci-après dénommé « le Vendeur »,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente d’arbres fruitiers et d’arbustes fruitiers au Client, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente :

des arbres fruitiers et arbustes fruitiers,
en racines nues et en pots,
principalement des arbres d’un an en scion,
issus de variétés anciennes et locales.

3.1 Disponibilité saisonnière

Végétaux en racines nues : vente de novembre à mars.
Végétaux en pots : vente de septembre à juin.

Ces périodes sont indicatives et peuvent varier selon les conditions climatiques et l’état végétatif des plants.

3.2 Présentation des produits

Les photographies présentes sur le site internet ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur illustrative. Des différences peuvent exister entre les photos et les végétaux livrés (forme, taille, ramification), sans que cela n’affecte la conformité du produit.

4. Commande

Les commandes ne sont pas réalisées en ligne.

La réservation des végétaux s’effectue par échange de courriels entre le Client et le Vendeur. Une commande est considérée comme ferme après confirmation écrite du Vendeur et accord du Client sur les conditions (disponibilité, prix, livraison).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’indisponibilité des végétaux ou de conditions incompatibles avec une bonne expédition.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction du poids, du volume, du nombre de végétaux et de la zone de livraison, et font l’objet d’un devis préalable communiqué au Client.

6. Modalités de paiement

Aucun paiement en ligne n’est proposé.

Les moyens de paiement acceptés sont :

espèces,
chèque.

Le paiement intervient selon les modalités convenues par écrit entre le Vendeur et le Client.

7. Livraison et expédition

7.1 Zones de livraison

Les ventes sont possibles en France et dans les pays de l’Union européenne.

7.2 Modalités

La livraison peut s’effectuer :

par remise directe,
par envoi postal ou transporteur.

Les conditions de livraison (mode, coût, délais) dépendent de la localisation du Client et du nombre de végétaux commandés. Elles sont définies au cas par cas sur devis. Le Client est invité à contacter le Vendeur avant validation.

7.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, manquant, végétaux détériorés) doit être :

signalée en priorité au transporteur,
puis communiquée au Vendeur dans un délai de 3 jours suivant la réception.

En cas de retard de livraison ou de problème lié au transport, le Client doit se rapprocher en priorité du transporteur. Le Vendeur pourra assister le Client dans ses démarches sans pouvoir être tenu responsable des défaillances du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les végétaux, qui constituent des biens susceptibles de se détériorer rapidement.

En conséquence :

aucun droit de rétractation n’est applicable,
aucun retour n’est accepté,
aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.

9. Garanties et responsabilité

Les végétaux étant des organismes vivants dépendant de nombreux facteurs extérieurs, le Vendeur n’accorde aucune garantie de reprise.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

mauvaise plantation,
défaut d’arrosage ou d’entretien,
conditions climatiques défavorables (gel, sécheresse, excès d’eau, etc.),
nature du sol ou exposition inadaptée.

Des conseils de plantation et d’entretien sont mis à disposition sur le site internet. Il appartient au Client de les consulter et de les appliquer.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, adresse) sont utilisées exclusivement pour la gestion du fichier client et des commandes.

Elles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale de type newsletter et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande au Vendeur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Dernière mise à jour : 20/12/25

Conditions générales de vente